Déclaration CGT au CHSCT de l’UI Normandie à Caen-Venoix, le 21 mars 2018 – Bilan PAPRIPACT et HSCT 2017

Les élus et mandatés CGT constatent une certaine inertie de l’action de prévention de la direction de l’UIN et aussi plus largement des directions jusqu’au plus haut niveau hiérarchique de l’entreprise Orange.

Ils n’ont eu de cesse d’alerter de puis de nombreux mois et d’années sur beaucoup de sujets comme ceux prévus au focus de ce point à l’ordre du jour (Poteaux, PCM11, Nacelles, Risques plomb et Formation amiante).

Pour les poteaux :

L’UIN en compte 1 136 240 poteaux sur le périmètre UIN, dont

  • 5 209 poteaux 00 et
  • 25 198 poteaux en 01 à changer.

Indépendamment de ces quelques chiffres statistique, la CGT alerte sur l’énorme retard de changement de poteaux comme dans le département de la  Manche.

Tel qu’à Condé sur vire, 50 139 poteaux, 64 poteaux en 00 et 76 poteaux en 01, soit 140 poteaux à remplacer.

Ou à Hambye 50 228 poteaux, 63 poteaux en 00 et 74 poteaux en 01, soit 137 poteaux à remplacer.

Ou à Pontorson 50 410 poteaux, 51 poteaux en 00 et 123 poteaux en 01, soit 174 poteaux à remplacer.

Ou à Guilberville 50 224 poteaux, 47 poteaux en 00 et 67 poteaux en 01, soit 114 poteaux à remplacer.

Ou à Jullouville 50 066 poteaux, 46 poteaux en 00 et 70 poteaux en 01, soit 116 p à remplacer.

Ou à Colombe 50 137 poteaux, 45 poteaux en 00 et 71 poteaux en 01, soit 116 poteaux à remplacer.

Ou à Percy 50 393 poteaux, 43 poteaux en 00 et 129 poteaux en 01, soit 172 p à remplacer.

Sur ce périmètre restreint c’est un minimum de 969 poteaux à changer. Ce n’est qu’un panel des poteaux à changer, sur l’ensemble de la normandie c’est bien plus important. C’est un objectif réalisable à court termes et surement plus rapidement que l’objectif fixé par la direction, qui organise un chantier sans fin. Il suffit de s’en donner les moyens.

Autant de poteau 00 et 01 à changer en Normandie, c’est autant de risques pour les salariés Orange, Sous-traitants et des riverains de nos réseaux aériens. La direction pourrait porter une lourde responsabilité en cas d’accident.

Pour les PCM11

Les élus CGT au CHSCT de l’UIN  note un manque de résultat. La suppression du risque électrique 320V est ridicule. Il ne correspond pas aux engagements pris par la direction suite à la demande formulée par l’Inspecteur du travail de l’Eure : « Suppression du risque : Aux termes de l’article R 4544-4 du code du travail, il incombe à l’employeur de définir et  de mettre en œuvre les mesures de prévention de façon à supprimer le risque. »

Le recours à l’équipement PCM11 étant un risque électrique identifié que d’autres moyens existent pour fournir un service aux clients qui d’ailleurs peuvent être de meilleur qualité, les élus et mandatés CGT vous confirment qu’il est de votre responsabilité de ne pas avoir œuvré pleinement à la suppression des PCM11. »

Les élus et mandatés CGT exigent que votre plan d’action formalise cette démarche de suppression du risque. Au vu des dispositions susvisées, si la suppression des PCM 11 doit être recherchée, il va de soi que l’installation de nouveaux PCM11 est à proscrire. » Pourtant, force est de constater que 5 PCM11 ont été installés dans l’Eure en 2017.

Les résultats sont là :

  • au 1er janvier 2017 il y avait 258 PCM11
  • au 1er janvier 2018 il en reste 233 PCM11

Cela représente  une suppression de 25 PCM11 par an. A ce rythme, il faudra donc plus de 9 ans pour supprimer ce risque.

Il faut aussi tenir compte des 1399  PCM 2, qui s’ils sont remplacé par de nouveaux PCM11, pourrait voire leur parc s’accroitre de 221, à raison d’une moyenne 6.33 clients par pcm11. Soit 9 ans dans le programme pour supprimer le risque, c’est une honte ! Ce n’est pas un objectif de suppression du risque mais un subterfuge pour faire trainer les choses.

Quand on parle risque électrique, on parle habilitation. Dans le cadre de « mission de bout en bout » confié aux ETL, tous les techniciens doivent avoir l’habilitation H0B2V,

S’agissant de l’habilitation électrique, la CGT vous rappelle qu’en application de l’article R 4544-9 du code du travail, les opérations sur les installations électriques doivent être effectuées par des travailleurs habilités sur la base des prescriptions prévues à la norme NF C 18-510. Cette habilitation est délivrée par l’employeur aux salariés ayant préalablement reçu une formation théorique et pratique dont le contenu varie selon la nature des opérations confiées.

Sur ce point la CGT attire votre attention sur le fait que l’entreprise utilisatrice, en l’espèce l’entreprise Orange demeure responsable de la coordination générale des mesures de prévention prises lors des interventions des entreprises extérieurs, l’article R4511.5 du code du travail.»

Comme la direction ne supprime pas le risque électrique, la direction de l’UIN doit fournir aux élus  du CHSCT la liste de tous les techniciens Orange et  ETL habilités et formés H0B2V travaillant sur notre Unité, merci d’avance.

Pour les nacelles ou dans le jargon technique on parlera de PEMP :

La Direction  Générale des Véhicules  d’Orange  a pris la décision  d’appliquer le principe de précaution en immobilisant certaines Nacelles et ceci à plusieurs reprises.

Dernièrement 121 PEMP doivent être immobilisés sur 686 nacelles d’Orange, l’UIN  a appliqué ces directives. On peut que s’en félicité mais si DGV avait fait correctement  leur travail en amont : C’est à dire réceptionner chaque nouveau  types de nacelles et de vérifier leur conformité  administrative et technique (avec ou sans l’aide d’une société de contrôle indépendant.) ou  auditer le contractant. Nous ne serions pas devant cette cacophonie, tel que :

  • Le panier qui bascule tous seule sur un modèle,
  • L’autre qui perd ses boulons du panier,
  • Sur les nacelles fourgons, qui ont des stabilisateurs commandés depuis le panier sans visibilité par l’opérateur. Pour cet exemple, c’est DGV qui avait fait cette demande rajout dans le cahier des charges et ceci sans certificats de conformités CE Type. Pire, la CGT constate qu’un des constructeurs nous a fourni pendant plusieurs années des nacelles non isolés contrairement à l’exigence du cahier des charges des nacelles Orange qui impose une isolation 1000V.

Le « N » dans les appellations des nacelles ET26 NEXS ET  ET29 NEXS, ET30 NEXS, signifie “non isolé” et quand il y a un « L » cela signifie isolé à basse tension (jusqu’à 1000 VAC ou 1500 VDC). Le “L” ne pouvait être apposé que si la plateforme élévatrice avait été soumise à un test de qualification diélectrique selon la norme nationale allemande VDE 0682-742. Les PEMP d’appellation NEXS sont à rendre au plus vite au loueur qui n’a pas respecté le contrat avec Orange. A lui de se retourner contre le fabricant si c’est lui qui a été peu scrupuleux.

La CGT a dénoncé  tous ces  défauts  et ces manquements  à la commission technique du CNSHSCT du 13 mars 2018. La direction de l’UIN ne peut pas être sans le savoir, en tout cas maintenant elle le sait. Les élus et mandatés CGT attendent du concret, ces nacelles n’appartiennent  pas Orange mais aux loueurs Artegy ou Clovis, de plus elles sont sous-garantie constructeurs.

Combien de temps doit-on encore attendre avant que le loueur les retire de notre parc ? Est-ce qu’il y faut attendre un accident grave avant d’agir ?

Orange doit faire appliquer les clauses de son contrat de location : en cas d’immobilisation du véhicule, le loueur doit fournir une nacelle de remplacement. Mais  les loueurs  n’ont  pas assez de PEMP en stock ! Encore une non-conformité.

Dixit le code du travail, c’est à l’employeur de fournir un matériel adapté et sécurisé au travail en hauteur. L’immobilisation des PEMP sur du long terme peut mettre les techniciens en difficultés devant le client, cela devient un risque managérial de la responsabilité de l’employeur, pas des salariés.

Les élus et mandatés CGT exigent des nacelles conformes à nos activités et une organisation du travail en adéquation avec les travaux en hauteur et le risque électrique.

Pour la formation amiante :

La DIRRECTE et la CARSAT ont bon dos pour endosser les responsabilités de l’échec de la formation amiante et cela ne date pas de septembre 2017 comme le prétendez. Il y a plus d’un an, le 6 mars 2017, le représentant syndical CGT au CHSCT de l’UIN était convoqué à une formation de recyclage alors que la date limite était dépassée de quelques jours. Depuis un an, combien de salariés sont dans cette situation. Pour le cas d’espèce, la responsabilité revient doublement à la direction parce qu’elle ne suit pas sérieusement le calendrier de recyclage des formations amiantes des techniciens et qu’elle a choisi un opérateur de formation qui ne sait pas répondre aux obligations légales. Pire, il valide des recyclages sans vérifier les échéances de recyclages.

En l’occurrence, les élus et mandatés sont en droit de se demander, si la direction de l’UIN n’est pas complice de cette état ou pire, en serait le commanditaire ?

Comme pour pas le risque électrique, les élus et mandatés CGT exigent la fourniture de la liste détaillée de tous les techniciens Orange qui ont eu la formation initiale au risque amiante avec la date de formation, ainsi que la liste détaillée de tous les techniciens Orange qui ont eu la formation de recyclage au risque amiante avec la date, merci d’avance.

De plus, les élus et mandatés CGT exigent un audit sur les entreprises de formations retenues pour les formations initiales et de recyclages au risque amiante.