Orange – Régime de travail des cadres : quelques mises au point

Déconnexion1

Le 9 septembre dernier, la direction d’Orange a convié l’ensemble des organisations syndicales à une multilatérale consacrée au régime des Cadres Exécutifs Autonomes (CEA).

Une occasion pour l’Union Fédérale des Cadres CGT de rappeler un certain nombre de points sur les deux régimes de travail des cadres (COP et CEA) ainsi que notre position sur ces questions.

CE QUI EXISTE ET COMMENT ÇA FONCTIONNE :
Tout cadre d’Orange est soumis à l’un des 2 régimes suivants :

Cadre Opérationnel de Proximité (COP) : il a l’horaire applicable au sein de son service et est positionné sur l’un des régimes de travail applicables à l’ensemble des salariés. Il bénéficie des mêmes modalités de Réduction de Temps de Travail que les
autres salariés. Si, comme la plupart des salariés, il est aligné sur le régime de base, il aura une durée hebdomadaire de 38H et 17 jours de JTL par an (moins 1 JTL pour la journée solidarité). Attention : en cas de dépassement, le COP est en Heures Supplémentaires,
qui doivent être payées selon les règles définies pour l’ensemble des salariés.
L’Union Fédérale des Cadres-CGT recommande aux cadres en régime COP de suivre leurs
éventuels dépassements d’horaire et de se faire payer les heures supplémentaires dues ; c’est un droit auquel ils n’ont pas à renoncer !

Cadre Exécutif Autonome : le forfait annuel d’un CEA temps plein est de 207 jours (208j avec la journée de solidarité). Un CEA n’a « pas d’horaires » mais :
? l’amplitude de travail journalier est de 11 heures maximum,
? le temps de repos quotidien est au minimum de 11 heures consécutives,
? le temps de repos hebdomadaire est au minimum de 35 heures consécutives,
? la durée de pause déjeuner est comprise entre 45 minutes et 2 heures.
Par ailleurs, les journées travaillées doivent être comptabilisées et le temps et la charge de travail du CEA sont des thèmes obligatoirement abordés dans le cadre de l’entretien individuel.

PRÉCONISATIONS :

Tout d’abord, le passage du statut de COP à CEA ne constitue en rien une quelconque promotion et n’est pas forcément avantageux car les 3 jours de JTL supplémentaires sont souvent chèrement payés à coups de journées à rallonge.Quant à la « souplesse dans le temps de travail », il s’agit la plupart du temps d’un mirage car elle est très souvent absorbée par la charge de travail. Concernant cette charge de travail, l’UFC-CGT
recommande aux CEA d’aborder la question lors de chaque entretien individuel. Orange ne peut se soustraire à cette obligation.
Enfin, être Cadre Exécutif Autonome n’oblige nullement à consulter ses mails professionnels (et encore moins à y répondre) le soir, la nuit ou le week-end. Les CEA, comme les autres salariés, ont le droit à la déconnexion !
LA QUESTION DES DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS :
A partir d’une interprétation abusive d’un article du code du travail, la direction d’Orange prétend ne pas considérer comme temps de travail effectif les déplacements au titre d’une mission sur le territoire ou à l’international. La CGT s’est insurgée contre cette façon
d’appréhender les choses et a demandé à la direction de revoir sa copie sur cette question. Nous suivons ce point attentivement.
D’une manière générale, l’UFC-CGT considère qu’un cadre, qu’il soit COP ou CEA, n’est pas taillable et corvéable à merci, et elle ne manquera de rappeler ce principe à la
direction d’Orange chaque fois que cela sera nécessaire.
EN EFFET, LE TEEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS ET NOTAMMENT DE L’ENCADREMENT EST BIEN SUPÉRIEUR À 35 HEURES : IL S’ÉLÈVE EN MOYENNE À 39.5 HEURES PAR SEMAINE, ET À 44,1 HEURES POUR LES CADRES.
Ces chiffres sont encore bien loin de la réalité, puisque 75% des cadres et 39% des salariés déclarent utiliser les nouvelles technologies pour leur usage professionnel sur leur temps personnel. Ce travail réalisé, à la maison ou dans les transports, n’est en général ni reconnu ni comptabilisé, et dépasse très souvent les limites horaires imposées par la loi. Ceci induit une disponibilité permanente et sans limite, et brouille la frontière entre
vie professionnelle et vie privée.
Nous assistons donc à un mouvement d’explosion du « travail au noir » chez les cadres et techniciens. La CGT demande la mise en place d’un droit à la déconnexion et la réduction effective du temps de travail de l’encadrement.

LA CGT PROPOSE :
? La mise en place d’une négociation obligatoire dans chaque entreprise sur l’utilisation des outils numériques, prévoyant notamment des plages de trêve de mails.
? Le renforcement de la réglementation du télétravail.
? L’encadrement des forfaits jours pour mettre la France en conformité avec le droit européen et international.
? L’obligation de justifier, majorer ou compenser le travail de nuit ou le dimanche et que ce dernier reste exceptionnel, conformément au Code du Travail.
? Conformément à la réglementation européenne, le temps d’astreinte doit être distinct du temps de repos.
?Le décompte du temps de transport effectué durant les déplacements professionnels comme du temps de travail.

Une pétition est disponible en ligne sur : http://ugict.cgt.fr/deconnexion/

Bandeau élections FT

Version PDF : pdf-dist  Régime de travail des cadres