CHSCT UIN : communiqué de la CGT FAPT 76

Sur proposition de la CGT, link le CHSCT de l’UI Normandie du mardi 1er avril s’est prononcé, help par 10 voix contre 7, pour différer la procédure d’action en justice destinée à statuer sur les diverses entraves et manquements exercés par la présidente du CHSCT, dans le cadre de sa fonction. (voir compte rendu du CHSCT dans la rubrique “Dossiers / UI Normandie/ CHSCT”).

Les élus CGT, CFDT, FO, CGC ont voté pour ; les élus SUD ont voté contre.

Cette proposition de la délégation CGT résulte « d’informations suffisamment crédibles, nous informant de la détresse psychologique » de la présidente du CHSCT, vis-à-vis de la procédure juridique envisagée.

Le Directeur Territorial alerté sur ce dossier ayant proposé l’ouverture d’un espace de dialogue social, la CGT en a pris acte et en a informé l’ensemble des délégations syndicales au CHSCT.

Une rencontre est d’ores et déjà prévue avec les structures syndicales de la CGT, le lundi 14 avril.

La CGT souhaite que cet espace de dialogue social permette à toutes les structures syndicales qui le demandent, de rencontrer rapidement le Directeur Territorial, de même qu’il paraît normal dans une telle situation que le Directeur rencontre également les élus du CHSCT.

En tout état de cause, afin de laisser du temps à chaque structure syndicale pour participer au dialogue social sans pour autant prendre le risque d’enterrer le dossier, la CGT considère que si des décisions appropriées à la situation n’étaient pas annoncées avant la fin du mois d’avril, elle réactiverait immédiatement la procédure de saisine juridique actuellement suspendue.

Rouen le 4 avril 2014